Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est :

Imperial Business Services
Site web : imperialbusineservices.com
E-mail : contact@imperialbusineservices.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre équipe à l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Données susceptibles d'être collectées

Selon les services utilisés sur le site, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données, notamment :

Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations de compte utilisateur

Données relatives aux annonces immobilières

Pour les propriétaires ou annonceurs déposant un bien :

• Informations relatives au bien immobilier
• Localisation du bien
• Adresse ou informations permettant sa localisation
• Prix et caractéristiques du bien
• Photographies et autres contenus transmis par l'utilisateur
• Informations nécessaires à la gestion de l'annonce

Données relatives aux demandes et contacts

Lorsque vous utilisez nos formulaires ou services de mise en relation :

• Informations communiquées dans le formulaire
• Demande ou message envoyé
• Informations relatives au bien recherché
• Date et heure de la demande

Données de navigation

Certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectées lors de votre navigation, notamment :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Type d'appareil
• Pages consultées
• Date et heure de connexion
• Données relatives à l'utilisation du site

Ces informations peuvent notamment être utilisées à des fins de sécurité, de fonctionnement technique et de mesure d'audience.

3. Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• Créer et gérer un compte utilisateur ;
• Permettre aux propriétaires de déposer et gérer leurs annonces ;
• Publier les annonces immobilières conformément aux informations fournies ;
• Mettre en relation les visiteurs avec les propriétaires ou annonceurs ;
• Répondre aux demandes de contact et d'information ;
• Gérer les demandes de réservation ou de visite lorsqu'un tel service est proposé ;
• Permettre l'utilisation de fonctionnalités telles que les favoris ;
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• Améliorer l'expérience utilisateur et les fonctionnalités proposées ;
• Mesurer l'audience et analyser l'utilisation du site ;
• Prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de finalité prévu par la loi n° 09-08.

4. Base et proportionnalité de la collecte

Imperial Business Services veille à ne collecter que les informations nécessaires au fonctionnement des services proposés.

Les données demandées dans les formulaires peuvent être obligatoires ou facultatives selon leur utilité. Lorsqu'une information est indispensable au traitement d'une demande, son absence peut empêcher Imperial Business Services de fournir le service concerné.

Conformément aux principes de la loi n° 09-08, les données collectées doivent être pertinentes, nécessaires et proportionnées aux finalités poursuivies.

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions respectives, aux personnes habilitées d'Imperial Business Services.

Certaines données peuvent également être communiquées aux propriétaires, annonceurs ou utilisateurs lorsque cela est nécessaire pour assurer la mise en relation demandée par l'utilisateur.

Lorsque des prestataires techniques interviennent dans le fonctionnement du site, ils peuvent être amenés à traiter certaines données pour le compte d'Imperial Business Services, notamment pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité, l'envoi d'e-mails ou la mesure d'audience.

Imperial Business Services veille à ce que les prestataires intervenant dans le traitement des données présentent des garanties appropriées en matière de sécurité et de confidentialité.

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données relatives aux comptes, annonces, demandes de contact ou réservations peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, à la gestion de la relation avec l'utilisateur ou au respect des obligations légales applicables.

Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une obligation légale impose leur conservation pendant une durée déterminée.

La CNDP rappelle que les données permettant l'identification des personnes doivent être conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la finalité du traitement.

7. Sécurité et confidentialité

Imperial Business Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

• l'accès non autorisé ;
• la perte accidentelle ;
• la destruction ;
• l'altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• l'utilisation frauduleuse.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

La loi n° 09-08 impose au responsable du traitement de prendre les mesures appropriées afin d'assurer l'intégrité et la confidentialité des données personnelles.

8. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :

• assurer le fonctionnement technique du site ;
• mémoriser certaines préférences ;
• améliorer l'expérience utilisateur ;
• mesurer l'audience du site ;
• comprendre la manière dont les visiteurs utilisent les différentes pages et fonctionnalités.

Lorsque cela est nécessaire, l'utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur ou des outils de gestion des cookies proposés sur le site.

Les données statistiques issues de ces technologies sont utilisées à des fins d'analyse et d'amélioration du service.

9. Mise en relation entre utilisateurs

Certaines fonctionnalités du site permettent à un visiteur de contacter un propriétaire ou un annonceur.

Dans ce cadre, les informations nécessaires à la mise en relation peuvent être transmises au destinataire concerné.

L'utilisateur est invité à ne communiquer que les informations strictement nécessaires à sa demande et à ne pas transmettre d'informations sensibles ou confidentielles via les formulaires de contact.

10. Données relatives aux favoris et aux comptes

Le site peut proposer une fonctionnalité permettant d'enregistrer des biens immobiliers dans une liste de favoris.

Selon le fonctionnement du service, les favoris peuvent être associés à un compte utilisateur ou enregistrés temporairement dans la session de navigation.

Les données associées aux favoris sont utilisées uniquement pour permettre à l'utilisateur d'accéder à cette fonctionnalité.

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment de droits leur permettant, dans les conditions prévues par la loi, de demander :

• l'accès aux données personnelles les concernant ;
• la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• l'exercice de leur droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• la suppression ou l'effacement de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.

La CNDP rappelle notamment l'existence des droits d'accès, de rectification et d'opposition ainsi que le droit à l'information lors de la collecte des données.

12. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@imperialbusineservices.com

Votre demande doit, dans la mesure du possible, préciser :

• vos nom et prénom ;
• l'adresse e-mail utilisée sur le site ;
• l'objet de votre demande ;
• les données ou le traitement concernés.

Les demandes sont examinées et traitées par notre équipe conformément aux dispositions légales applicables.

13. Transfert de données à l'étranger

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent être établis en dehors du Maroc.

Lorsque des données personnelles sont susceptibles d'être transférées ou hébergées à l'étranger, Imperial Business Services veille au respect des exigences applicables en matière de protection des données et des formalités prévues auprès de la CNDP lorsque celles-ci sont nécessaires.

La CNDP indique notamment qu'un transfert de données personnelles vers l'étranger peut être soumis à une autorisation préalable.

14. Données des mineurs

Les services proposés par Imperial Business Services ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.

Nous recommandons aux personnes mineures d'utiliser le site sous la supervision d'un parent ou représentant légal lorsqu'une transmission de données personnelles est nécessaire.

15. Modification de la présente politique

Imperial Business Services peut être amenée à modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.

La version actuellement publiée sur cette page constitue la version en vigueur.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

16. Récépissé / déclaration CNDP

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Imperial Business Services font l'objet des formalités requises auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), conformément à la réglementation applicable.

Numéro du récépissé / référence CNDP : En cours d'obtention

Les caractéristiques du récépissé ou de la déclaration CNDP doivent être communiquées aux personnes concernées conformément aux exigences applicables en matière d'information.

17. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Imperial Business Services
E-mail : contact@imperialbusineservices.com

Nous nous engageons à traiter les demandes relatives aux données personnelles avec sérieux, confidentialité et dans le respect de la réglementation applicable au Maroc.